Décision n° 2013-18 du 15 janvier 2013

Article 1

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Article 1

L'Association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole est autorisée à utiliser le canal (canal d'une largeur de 1,5 MHz) mentionné en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Culture outre-mer.

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Autorisation d'utilisation d'un canal radio pour Radio Culture outre-mer

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser un canal radio pour diffuser un service culturel en numérique.

L'Association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole est autorisée à utiliser le canal (canal d'une largeur de 1,5 MHz) mentionné en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Culture outre-mer.

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