JORF n°0038 du 14 février 2013

Article 1

Article 1

Les dispositions de la décision n° 98-789 du 20 décembre 1998 autorisant la société nationale de programme Radio France à utiliser la fréquence 101,1 MHz sur le site de Cannes-Vallauris pour la diffusion du programme FIP Côte d'Azur sont abrogées.


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Version 1

Les dispositions de la décision n° 98-789 du 20 décembre 1998 autorisant la société nationale de programme Radio France à utiliser la fréquence 101,1 MHz sur le site de Cannes-Vallauris pour la diffusion du programme FIP Côte d'Azur sont abrogées.