Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'une décision de reprogrammation
Résumé. Le président de France Télévisions doit appliquer la décision de reprogrammer des émissions syndicales.
Le président de la société France Télévisions est chargé de l'exécution de la présente décision.