JORF n°0050 du 28 février 2014

Article 1

Article 1

A compter du 1er janvier 2014, les dispositions de l'article 2 de la décision n° 05-0681 en date du 19 juillet 2005 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les canaux GSM attribués à la société Outremer Télécom sont les suivants :
Dans la bande GSM 900 :
1 à 10 dans le département de La Réunion ;
63 à 72 dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe ;
63 à 87 dans le département de la Guyane ;
1 à 26 dans le Département de Mayotte.
Dans la bande GSM 1 800 :
687 à 736 dans les départements de La Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe ;
634 à 663 dans le département de la Guyane ;
512 à 555 dans le Département de Mayotte. »
Dans la bande E-GSM 900 :
975 à 1 023 dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe ;
975 à 984 dans le département de la Guyane ;
1 006 à 1 023 dans le Département de Mayotte ;
985 à 1 023 dans le département de La Réunion. »


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er janvier 2014, les dispositions de l'article 2 de la décision n° 05-0681 en date du 19 juillet 2005 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Les canaux GSM attribués à la société Outremer Télécom sont les suivants :

Dans la bande GSM 900 :

1 à 10 dans le département de La Réunion ;

63 à 72 dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe ;

63 à 87 dans le département de la Guyane ;

1 à 26 dans le Département de Mayotte.

Dans la bande GSM 1 800 :

687 à 736 dans les départements de La Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe ;

634 à 663 dans le département de la Guyane ;

512 à 555 dans le Département de Mayotte. »

Dans la bande E-GSM 900 :

975 à 1 023 dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe ;

975 à 984 dans le département de la Guyane ;

1 006 à 1 023 dans le Département de Mayotte ;

985 à 1 023 dans le département de La Réunion. »