Décision n°2013-134 du 15 janvier 2013

Article 3

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Article 3

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS Positive Média Bureau conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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Partage des fréquences radio

Résumé. La SAS Positive Média Bureau a le droit d'utiliser une partie de la fréquence radio pour diffuser sa radio, mais elle doit la partager avec d'autres services.

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS Positive Média Bureau conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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