Décision n°2013-133 du 15 janvier 2013

Article 3

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Article 3

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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Autorisation d'utilisation d'une ressource radioélectrique

Résumé. Une association obtient le droit d'utiliser une fréquence radio partagée avec d'autres services.

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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