Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour la SAS Est Communication
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS Est Communication conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.