Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect des obligations de couverture par les éditeurs
Résumé. Les éditeurs de radio doivent respecter des règles de couverture définies pour utiliser leur part de la ressource radioélectrique.
L'éditeur est subordonné au respect des obligations de couverture définies dans l'annexe A.