Décision n° 2013-13 du 15 janvier 2013

Article 3

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Article 3

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Radio Lina Marseille Méditerranée conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Lina

Résumé. Radio Lina Marseille Méditerranée obtient le droit d'utiliser une fréquence radio partagée avec d'autres services.

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Radio Lina Marseille Méditerranée conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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