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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour un service de radio numérique
Résumé. La société Eurocontact peut utiliser une fréquence radio spécifique pour diffuser son service de radio numérique appelé Evasion.
Le service est diffusé avec la norme définie en annexe A.