Décision n°2013-127 du 15 janvier 2013

Article 2

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Le service est diffusé avec la norme définie en annexe A.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour un service de radio numérique

Résumé. La société Eurocontact peut utiliser une fréquence radio spécifique pour diffuser son service de radio numérique appelé Evasion.

Le service est diffusé avec la norme définie en annexe A.

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