Décision n°2013-126 du 15 janvier 2013

Article 1

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Article 1

La SAS Canal 9 est autorisée à utiliser le canal (canal d'une largeur de 1,5 MHz) mentionné en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France.

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Autorisation d'utilisation d'un canal de radio pour la SAS Canal 9

Résumé. La SAS Canal 9 obtient l'autorisation d'utiliser un canal de radio pour diffuser un service musical en numérique.

La SAS Canal 9 est autorisée à utiliser le canal (canal d'une largeur de 1,5 MHz) mentionné en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France.

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