Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'usage de fréquence radio pour la SAS Alfa Diffusion
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS Alfa Diffusion conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.