Décision n°2013-119 du 15 janvier 2013

Article 3

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Article 3

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'Association pour la communication juive conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio

Résumé. L'Association pour la communication juive a le droit d'utiliser une partie d'une fréquence radio partagée avec d'autres services.

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'Association pour la communication juive conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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