Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de diffusion pour MPlusM
Résumé. L'association MPlusM obtient une autorisation pour diffuser un service de radio numérique, mais doit respecter certaines règles et partager la ressource radioélectrique avec d'autres services.
La présente décision sera notifiée à l'association MPlusM (Music Plus Movie) et publiée au Journal officiel de la République française.