Décision n° 2013-117 du 15 janvier 2013

Article 7

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Article 7

La présente décision sera notifiée à l'association MPlusM (Music Plus Movie) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion pour MPlusM

Résumé. L'association MPlusM obtient une autorisation pour diffuser un service de radio numérique, mais doit respecter certaines règles et partager la ressource radioélectrique avec d'autres services.

La présente décision sera notifiée à l'association MPlusM (Music Plus Movie) et publiée au Journal officiel de la République française.

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