Décision n° 2013-117 du 15 janvier 2013

Article 3

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Article 3

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association MPlusM (Music Plus Movie) conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour MPlusM

Résumé. L'association MPlusM a le droit d'utiliser une fréquence radio partagée avec d'autres services pour diffuser sa radio numérique Séquence FM.

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association MPlusM (Music Plus Movie) conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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