Décision n° 2013-117 du 15 janvier 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'association MPlusM (Music Plus Movie) est autorisée à utiliser le canal (canal d'une largeur de 1,5 MHz) mentionné en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Séquence FM.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation d'un service de radio numérique

Résumé. L'association MPlusM obtient l'autorisation d'utiliser un canal de radio pour diffuser un service numérique appelé Séquence FM.

L'association MPlusM (Music Plus Movie) est autorisée à utiliser le canal (canal d'une largeur de 1,5 MHz) mentionné en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Séquence FM.

Historique des versions

Source : Légifrance