Décision n°2013-1169 du 1er octobre 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera rendue publique, sous réserve des secrets protégés par la loi, et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'ARCEP.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée officiellement, en respectant les secrets protégés par la loi.

La présente décision sera rendue publique, sous réserve des secrets protégés par la loi, et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'ARCEP.

Historique des versions

Source : Légifrance