Décision n°2013-116 du 15 janvier 2013

Article 3

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Article 3

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Ici et Maintenant conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour l'association Ici et Maintenant

Résumé. L'association Ici et Maintenant obtient le droit d'utiliser une fréquence radio partagée avec d'autres services.

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Ici et Maintenant conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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