Décision n°2013-114 du 15 janvier 2013

Article 1

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Article 1

L'association Diffusion de tout moyen de communication est autorisée à utiliser le canal (canal d'une largeur de 1,5 MHz) mentionné en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Libertaire.

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Autorisation d'utilisation d'un canal de radio

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser un canal de radio pour diffuser une station en numérique.

L'association Diffusion de tout moyen de communication est autorisée à utiliser le canal (canal d'une largeur de 1,5 MHz) mentionné en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Libertaire.

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