Décision n° 2013-111 du 15 janvier 2013

Article 1

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Article 1

L'association Fréquence India est autorisée à utiliser le canal (canal d'une largeur de 1,5 MHz) mentionné en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence India.

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Autorisation d'exploitation d'un service de radio numérique

Résumé. L'association Fréquence India obtient l'autorisation d'utiliser un canal de radio pour diffuser un service numérique.

L'association Fréquence India est autorisée à utiliser le canal (canal d'une largeur de 1,5 MHz) mentionné en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence India.

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