Décision n°2013-110 du 15 janvier 2013

Article 1

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Article 1

L'association Radio Espace est autorisée à utiliser le canal (canal d'une largeur de 1,5 MHz) mentionné en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Espace FM.

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Autorisation d'utilisation d'un canal de radio pour Radio Espace

Résumé. L'association Radio Espace obtient l'autorisation d'utiliser un canal de radio pour diffuser son service en numérique.

L'association Radio Espace est autorisée à utiliser le canal (canal d'une largeur de 1,5 MHz) mentionné en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Espace FM.

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