Décision n°2013-109 du 15 janvier 2013

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La présente décision sera notifiée à l'association Une radio étudiante à Paris et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'une décision à une radio étudiante

Résumé. La décision est notifiée à une radio étudiante et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Une radio étudiante à Paris et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance