Décision n°2013-109 du 15 janvier 2013

Article 3

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Article 3

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Une radio étudiante à Paris conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour une radio étudiante

Résumé. Une radio étudiante à Paris obtient le droit d'utiliser une fréquence partagée pour diffuser ses émissions.

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Une radio étudiante à Paris conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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