Décision n°2013-109 du 15 janvier 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'association Une radio étudiante à Paris est autorisée à utiliser le canal (canal d'une largeur de 1,5 MHz) mentionné en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Campus Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation d'un canal radio pour Radio Campus Paris

Résumé. Une association étudiante obtient l'autorisation d'utiliser un canal radio pour diffuser une station numérique.

L'association Une radio étudiante à Paris est autorisée à utiliser le canal (canal d'une largeur de 1,5 MHz) mentionné en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Campus Paris.

Historique des versions

Source : Légifrance