Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion pour Radio Aligre
Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser un canal spécifique pour diffuser une radio numérique selon une norme définie.
Le service est diffusé avec la norme définie en annexe A.