Décision n° 2013-10 du 15 janvier 2013

Article 7

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Article 7

La présente décision sera notifiée à l'association ADEJM Radio JM et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion pour ADEJM Radio JM

Résumé. La décision accorde à l'association ADEJM Radio JM une autorisation de diffusion pour dix ans, sous certaines conditions.

La présente décision sera notifiée à l'association ADEJM Radio JM et publiée au Journal officiel de la République française.

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