JORF n°0216 du 17 septembre 2013

Article 3

Article 3

La présente décision sera notifiée à la société PARTOUCHE GAMING FRANCE et publiée, d'une part, sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, d'autre part, au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à la société PARTOUCHE GAMING FRANCE et publiée, d'une part, sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, d'autre part, au Journal officiel de la République française.