JORF n°0216 du 17 septembre 2013

Article 1

Article 1

Est abrogée la décision n° 2010-050 du 25 juin 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0025-PO-2010-06-25 dans la catégorie « jeux de cercle » à la société PARTOUCHE GAMING FRANCE.


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Version 1

Est abrogée la décision n° 2010-050 du 25 juin 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0025-PO-2010-06-25 dans la catégorie « jeux de cercle » à la société PARTOUCHE GAMING FRANCE.