Décision n°2013-051 du 24 juillet 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision réglementaire

Résumé. Une décision officielle autorise la publication d'une décision sur le site de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel.

La présente décision sera publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance