JORF n°0116 du 22 mai 2013

Article 1

Article 1

Les informations individuelles, collectées au titre de l'année 2012 auprès des prestataires postaux autorisés par l'ARCEP au 31 décembre 2012, le seront conformément au questionnaire figurant en annexe (1) de la présente décision.


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Version 1

Les informations individuelles, collectées au titre de l'année 2012 auprès des prestataires postaux autorisés par l'ARCEP au 31 décembre 2012, le seront conformément au questionnaire figurant en annexe (1) de la présente décision.