Décision n°2013-0278 du 26 février 2013

Article 1

Les informations individuelles, collectées au titre de l'année 2012 auprès des prestataires postaux autorisés par l'ARCEP au 31 décembre 2012, le seront conformément au questionnaire figurant en annexe (1) de la présente décision.

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Les informations individuelles, collectées au titre de l'année 2012 auprès des prestataires postaux autorisés par l'ARCEP au 31 décembre 2012, le seront conformément au questionnaire figurant en annexe (1) de la présente décision.