Décision n° 2013-018 du 1er octobre 2013

Article 6

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Article 6

L'Autorité enjoint à RFF de proposer à T3M une solution alternative en cas de suppression d'un de ses sillons-jours attribués fermes.

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Solution alternative en cas de suppression d'un créneau

Résumé. L'Autorité demande à RFF de proposer une solution alternative à T3M si un créneau de train est supprimé.

L'Autorité enjoint à RFF de proposer à T3M une solution alternative en cas de suppression d'un de ses sillons-jours attribués fermes.

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