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Prise en compte des tolérances par RFF
L'Autorité enjoint à RFF de prendre en compte, dans ses réponses, toutes les tolérances exprimées par T3M, qu'elles soient d'horaires ou d'itinéraires.
Décision n° 2013-018 du 1er octobre 2013
L'Autorité enjoint à RFF de prendre en compte, dans ses réponses, toutes les tolérances exprimées par T3M, qu'elles soient d'horaires ou d'itinéraires.
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Source : Légifrance