Décision n° 2013-018 du 1er octobre 2013

Article 4

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Article 4

L'Autorité enjoint à RFF de prendre en compte, dans ses réponses, toutes les tolérances exprimées par T3M, qu'elles soient d'horaires ou d'itinéraires.

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Prise en compte des tolérances par RFF

Résumé. L'Autorité demande à RFF de prendre en compte les tolérances d'horaires et d'itinéraires de T3M dans ses réponses.

L'Autorité enjoint à RFF de prendre en compte, dans ses réponses, toutes les tolérances exprimées par T3M, qu'elles soient d'horaires ou d'itinéraires.

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