Sont abrogées, à compter du 1er juillet 2013, les dispositions de la décision n° 2008-1362 de l'ARCEP en date du 4 décembre 2008 relative à la publication des mesures d'indicateurs de qualité de service fixe par les opérateurs qui portent sur les indicateurs liés aux appels téléphoniques, notamment l'annexe 2 de cette décision.
Les résultats des mesures effectuées selon les dispositions de la décision n° 2008-1362 de l'ARCEP en date du 4 décembre 2008, portant sur la période comprise entre le 1er avril 2013 et le 30 juin 2013, seront mises à disposition du public au plus tard le 14 octobre 2013.