JORF n°0110 du 14 mai 2013

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-767 du 8 juillet 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 81 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2013.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-767 du 8 juillet 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 81 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2013.