La présente décision sera notifiée à l'association CLAM-Club Loisirs Aventure Moto et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n° 2012-TO-62 du 6 décembre 2012
Article 5
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La présente décision sera notifiée à l'association CLAM-Club Loisirs Aventure Moto et publiée au Journal officiel de la République française.