Décision n° 2012-TO-61 du 6 décembre 2012

Article 2

L'Association gaillacoise d'animation audiovisuelle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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L'Association gaillacoise d'animation audiovisuelle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.