JORF n°0102 du 2 mai 2013

Article 2

Article 2

L'association Progressive Parole est autorisée à utiliser tous les jours, de 13 heures à 1 heure, la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.


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Version 1

L'association Progressive Parole est autorisée à utiliser tous les jours, de 13 heures à 1 heure, la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.