JORF n°0100 du 28 avril 2013

Article 2

Article 2

L'Association pour le développement culturel et musical et connaissance du patrimoine DFM.930 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.


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Version 1

L'Association pour le développement culturel et musical et connaissance du patrimoine DFM.930 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.