JORF n°0057 du 8 mars 2013

Article 2

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La SARL Catalogne Information est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée, et aux annexes de la présente décision.


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La SARL Catalogne Information est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée, et aux annexes de la présente décision.