Décision n°2012-TO-13 du 6 décembre 2012

Article 2

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Article 2

La SARL SO.LI.CO est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Littoral FM

Résumé. La société SO.LI.CO a le droit d'utiliser une certaine fréquence radio pour son service Littoral FM, comme prévu dans un accord.

La SARL SO.LI.CO est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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