JORF n°0057 du 8 mars 2013

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2003-256 du 27 mai 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 juin 2013.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2003-256 du 27 mai 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 juin 2013.