Décision n°2012-TO-11 du 6 décembre 2012

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2003-253 du 27 mai 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Système est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 juin 2013.

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Renouvellement d'une autorisation de radio

Résumé. Un service de radio obtient une prolongation de son autorisation d'exploitation pour cinq ans.

L'autorisation accordée par la décision n° 2003-253 du 27 mai 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Système est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 juin 2013.

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