Décision n°2012-TO-08 du 6 décembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2003-250 du 27 mai 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d'Oc Narbona est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 juin 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'autorisation pour la radio Lenga d'Oc Narbona

Résumé. La radio Lenga d'Oc Narbona obtient une nouvelle autorisation pour émettre pendant cinq ans à partir de juin 2013.

L'autorisation accordée par la décision n° 2003-250 du 27 mai 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d'Oc Narbona est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 juin 2013.

Historique des versions

Source : Légifrance