Décision n°2012-TO-06 du 6 décembre 2012

Article 2

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Article 2

L'association Agora est autorisée à utiliser tous les jours, de 15 heures à 23 heures, la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour Agora

Résumé. L'association Agora a le droit d'utiliser une fréquence radio tous les jours de 15h à 23h pendant cinq ans.

L'association Agora est autorisée à utiliser tous les jours, de 15 heures à 23 heures, la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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