Décision n°2012-TO-05 du 6 décembre 2012

Article 5

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La présente décision sera notifiée à l'association 48 FM et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification de décision à l'association 48 FM

Résumé. L'association 48 FM est informée de la décision concernant son autorisation d'utilisation d'une fréquence radio et doit la publier.

La présente décision sera notifiée à l'association 48 FM et publiée au Journal officiel de la République française.

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