Décision n°2012-TO-05 du 6 décembre 2012

Article 2

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Article 2

L'association 48 FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour l'association 48 FM

Résumé. L'association 48 FM a le droit d'utiliser une fréquence radio spécifique pour diffuser ses émissions.

L'association 48 FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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