JORF n°0088 du 13 avril 2012

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-420 du 25 avril 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % Jazz est reconduite pour une période de cinq ans et expire le 13 juillet 2016.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-420 du 25 avril 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % Jazz est reconduite pour une période de cinq ans et expire le 13 juillet 2016.