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Décision n°2012-RE-01 du 14 mars 2012

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JORF n°0089 du 14 avril 2012

Article 1

Article 1

Dans la décision n° 2007-200 du 13 mars 2007, reconduite par la décision n° 2011-RE-31 du 27 octobre 2011 susvisée, le nom du titulaire : « Mikado Jeunesse » est remplacé par : « Mikado ».

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Version 1

Dans la décision n° 2007-200 du 13 mars 2007, reconduite par la décision n° 2011-RE-31 du 27 octobre 2011 susvisée, le nom du titulaire : « Mikado Jeunesse » est remplacé par : « Mikado ».