Décision n° 2012-PO-29 du 14 décembre 2012

Article 2

L'association Radios chrétiennes en France - Loir-et-Cher - RCF 41 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

Historique des versions