JORF n°0097 du 25 avril 2013

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-586 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFL 101 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-586 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFL 101 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.